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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Si le dentiste ne remédie pas à son défaut dans le délai fixé, l’Ordre le radie du Tableau après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations écrites.
L’Ordre notifie un avis de cette radiation au dentiste, laquelle radiation est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2019-345, a. 21.
En vig.: 2020-04-01
21. Si le dentiste ne remédie pas à son défaut dans le délai fixé, l’Ordre le radie du Tableau après lui avoir donné l’occasion de présenter ses observations écrites.
L’Ordre notifie un avis de cette radiation au dentiste, laquelle radiation est exécutoire dès sa notification.
Décision OPQ 2019-345, a. 21.
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